A/ Conditions et services

1. Le client déclare pouvoir légalement contracter avec Marianne Bordreau. Tout client reconnait avoir la pleine capacité juridique à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2. A la demande du client, les présentes CGV peuvent être envoyées par mail.
3. Toutes les présentes clauses sont indiquées en français. Tout contractant reconnait avoir pleine connaissance des présentes CGV.
4. Les mineurs ont le droit de solliciter les services de Marianne Bordreau, à condition de présenter l’accord signé de leur représentant légal.
5. Marianne Bordreau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en vue de leur application ultérieure, par exemple en élargissant l’éventail de ses prestations. Les modifications apportées aux CGV seront communiquées au client de manière appropriée par voie d’information. Ce renseignement sera communiqué soit sur le site Web, ou envoyé par e-mail sur simple demande.
6. Toute demande de devis n’ouvre pas droit automatique à contracter avec Marianne Bordreau.
7. Tout contrat est conclu à durée déterminée, sauf disposition contraire conclue entre Marianne Bordreau et son client.
8. Tout devis est valable 30 jours à compter de son émission.
9. Les tarifs appliqués sont inhérents à la prestation choisie. Toute acceptation de devis donnera lieu, de la part du client, à la signature d’un contrat engageant sa propre entité et celle de Marianne Bordreau. A compter de cette signature, les tarifs sont non-révisables et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une négociation ultérieure.
10. Un devis gratuit pourra être établi pour toute prestation ne figurant pas dans l’onglet éponyme.
11. Tout travail engagé sera effectué d’après les codes typographiques en vigueur, dont le client peut réclamer un mémento.
12. Tout client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne conduite des travaux qu’il souhaite engager avec Marianne Bordreau. Elles doivent être aussi détaillées que possible. Toute modification par rapport à la nature des prestations stipulées dans le devis original donnera lieu à un nouveau devis, qu’il soit de montant inférieur ou supérieur.
13. Si le client hésite entre deux prestations, une expertise gratuite pourra être menée afin de d’évaluer ses besoins, pour lui permettre d’optimiser ses écrits en faisant appel à la prestation adéquate.
14. Les documents fournis par le client sont strictement confidentiels, sauf si les autorités fiscales ou judiciaires (françaises et étrangères, si le client habite hors zone française), requièrent lesdits documents.
15. Marianne Bordreau s’engage à respecter les délais fixés lors de l’établissement du devis. Toutefois, si de nouveaux éléments apparaissent et que le client ne les a pas spécifiés lors de la signature du contrat, ces délais pourront être reconsidérés.

B/ Conditions de règlement

Modes et conditions de règlement

1. Tout client ayant signé un contrat avec Marianne Bordreau s’engage à honorer les montants dûs.
2. Sont acceptés comme modes de règlement les chèques libellés au nom de Marianne Bordreau et les virements bancaires. Les tarifs sont fixés et payables en euros (hors taxes comprises. TVA non applicable, selon l’article 293B du CGI) sauf accord contraire. Ces tarifs sont compris hors frais d’expédition postale.
3. Lors de la signature du contrat, des arrhes à hauteur de 30% du montant total dû sont exigibles. En cas de document partiel présenté lors de la signature du contrat (par exemple, une thèse encore incomplète), sera pris en compte le premier document pour le versement de l’acompte.
4. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Cependant les tarifs sont dégressifs selon le volume des travaux à réaliser.
5. Les travaux réalisés hors heures et jours ouvrés (de 9h à 20h, samedi et dimanche) seront majorés de 30%, excepté pour les étudiants, les chômeurs, bénéficiaires du RSI.
6. Tout duplicata de facture donnera lieu à une facturation de 5 € hors taxes.

Délais de paiement

Le délai convenu entre Marianne Bordreau et le client pour régler les prestations engagées ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf accord contraire stipulant une possibilité de règlement en plusieurs fois (montants supérieurs à 350 € hors taxes, payables en trois fois sans frais dans la limite de 120 jours).

Pénalités de retard

Les pénalités, en cas de non-paiement, sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Le taux d’intérêt légal étant fixé à 0,65%, Marianne Bordreau se réserve le droit de l’appliquer à tout client se trouvant en position de retard de paiement. Dès que le retard de paiement est avéré, Marianne Bordreau est en droit d’appliquer ces pénalités de retard et de les réclamer. Par ailleurs, un montant forfaitaire s’élevant à 10% du montant total dû (en plus des intérêts légaux en vigueur) devra être payé par le débiteur.

En cas de retard de paiement sur un premier contrat et qu’un deuxième contrat est engagé, Marianne Bordreau se réserve le droit d’interrompre le travail en cours.

Résiliation de contrat

1. Toute résiliation de contrat doit faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Si elle intervient moins de 10 jours après la signature, aucune indemnité ne sera exigée. Au-delà, 10% du montant indiqué sur le devis accepté par le client devront être soldés.
2. Marianne Bordreau ne peut être tenue pour responsable des aléas provoqués par des retards éventuels imputables à La Poste, le cachet de celle-ci faisant foi. Un retard postal ne peut donner lieu à l’annulation d’une commande.
3. En cas de résiliation et si le travail de Marianne Bordreau a pu être quantifié, les motifs propres à cette résiliation devront être exposés par le client. Les arrhes versées lors de la signature du contrat ne pourront être réclamées par le client, si la rétraction survient au-delà de 10 jours.
4. Marianne Bordreau se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des précédentes conditions.

Autres clauses

1. Marianne Bordreau se réserve le droit de refuser tout document à caractère raciste, xénophobe, diffamatoire, ou mettant en danger la vie d’autrui.
2. Le client admet être averti d’une possible citation des travaux réalisés sur le site web de Marianne Bordreau.
3. Marianne Bordreau se réserve le droit d’exercer en dehors des locaux de ses clients. Si toutefois des déplacements ponctuels étaient nécessaires à la bonne conduite du contrat (par exemple pour un compte-rendu de vernissage, accès à des banques de données…), les frais de déplacement, d’hébergement, ainsi que les frais de bouche seraient imputables au client.
4. Marianne Bordreau ne peut être tenue pour responsable dans les cas suivants, et aucune demande de remboursement ne pourra être exigée si :
   • Un cas de force majeure se présente (accident, guerre, etc.).
   • Est avérée une violation des obligations contractuelles.
5. En cas de litige, les entités engagées privilégieront le dialogue. Cependant, si celui-ci ne pouvait se résoudre à l’amiable, seules les instances judiciaires françaises seront compétentes.

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